Vous venez de dire « oui » à votre cher et tendre et souhaitez commencer les préparatifs de votre mariage. Attention, ne vous précipitez pas ! Avant toute chose, vous devez effectuer toutes les démarches administratives relatives à votre mariage civil. Aucun détail n’est à laisser au hasard. Mais pas de panique, on vous dit tout !
Les démarches administratives de votre union civile vont se dérouler en 5 étapes. Bonne lecture !
Les premières démarches administratives d’un mariage : choisir un lieu et une date
Choisir la mairie de votre mariage
Plusieurs options s’offrent à vous quant au choix de la mairie de votre mariage. Néanmoins, des règles sont à respecter. En effet, la mairie doit obligatoirement se trouver :
- Dans votre commune de résidence ou celle de votre chéri(e)
- Dans une commune où vous possédez un logement, vous ou votre moitié
- Dans la ville où réside vos parents ou ceux de votre futur époux(se)
Choisir la date de votre mariage civil
Pour la date de votre mariage, la mairie que vous avez choisi vous indiquera ses disponibilités. En amont, vérifiez les disponibilités de votre lieu de réception si vous l’avez déjà trouvé afin que cela coïncide.
A savoir : les cérémonies civiles ne sont pas célébrées les dimanches et jours fériés, sauf cas de force majeure et dérogation. De plus, en cas de mariage religieux, vous devez obligatoirement être marié civilement quelques heures, quelques jours ou quelques mois avant. L’inverse est formellement impossible.
Le choix des témoins et leur responsabilité administrative
Avant de débuter vos démarches à la mairie, pensez à choisir vos témoins de mariage respectifs. Chaque marié doit avoir au minimum un témoin, deux maximum.
Les futurs mariés doivent déclarer leurs témoins de mariage respectifs lors de l’accomplissement des formalités administratives à accomplir en amont du mariage. Lors de ce processus leurs titres d’identité seront demandés, à savoir une carte d’identité ou un passeport. En cas de perte de leur titre d’identité, la mairie peut accepter leur permis de conduire après avoir été prévenue.
Les futurs époux conservent la possibilité de modifier leur choix jusqu’à la célébration officielle.
Ces témoins doivent être présents le jour J pour certifier l’identité des mariés et la conformité du mariage. Les témoins doivent être âgés de plus de 18 ans et être capables de jouir de leurs droits civiques.
Quand déposer votre dossier de mariage à la mairie?
A vos stylos ! Le dossier de mariage constitué de toutes les pièces administratives, est à remettre à la mairie 2 à 3 mois avant la date fixée. Voici les documents que vous devrez fournir :
- L’original et une photocopie de la pièce d’identité de chaque marié
- Un justificatif de domicile
- Les informations relatives à chacun de vos témoins (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession) + copie de leurs pièces d’identité
- Une copie intégrale de vos actes de naissances, datant de moins de 3 mois (six mois pour les mariés étrangers)
- Le certificat du notaire, si vous avez conclu un contrat de mariage
- Si un des futurs mariés est divorcé(e) : vous devez fournir une preuve de dissolution de mariage (copie de jugement de divorce, acte de naissance mentionnant le divorce ou extrait d’acte de mariage)
- Si un des futurs mariés est veuf(ve) : vous devez fournir une preuve du décès de votre conjoint(e) (acte de naissance ou livret de famille mentionnant le décès)
Publications des bans pour annoncer votre mariage
Avant le grand jour, des avis de mariage, appelés bans, seront affichés à l’extérieur de la mairie où aura lieu la cérémonie et dans celles du ou des lieux de résidence des futurs époux(ses). Ces avis indiquent vos noms, vos professions, votre lieu de domiciliation et le lieu de votre mariage. La publication des bans a lieu au minimum 10 jours avant la célébration.
